Fiche pédagogique : références, commune, accès, dossier
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Lorsque deux parcelles se touchent, une carte mal cadrée peut laisser croire que le projet ne touche qu’une seule d’entre elles. Préparez des vues qui situent toute l’emprise envisagée et distinguent ce qui relève encore d’une hypothèse de conception.

Fiche pédagogique : références, commune, accès, dossier
Fiche pédagogique originale à compléter : elle ne constitue pas un plan ni une validation technique.

Réunir les références à utiliser

Dressez la liste des parcelles concernées à partir des documents disponibles. Demandez au maître d’œuvre de distinguer les références confirmées et celles dont l’usage doit être examiné. Identifiez les voies, les accès et les repères faciles à reconnaître autour du terrain. Faites vérifier par le professionnel compétent les limites dont la position change l’implantation.

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Préparer deux niveaux de lecture

Utilisez une vue à l’échelle de la commune pour repérer le lieu et une seconde pour montrer son accès immédiat. Sur la carte, donnez un repère clair à chaque référence et notez l’orientation. Rapprochez ces indications du travail d’implantation, sans reporter tout le détail du plan de masse. Identifiez les versions qui montrent un périmètre d’étude encore provisoire.

Vérifier le périmètre avec les interlocuteurs

le guide du plan de situation de permis-construire.com précise la fonction de cette pièce dans un dossier d’urbanisme. Demandez au service urbanisme comment présenter les références et le périmètre du projet. Si l’accès ou les parcelles concernées évoluent au cours de l’étude, mettez à jour la carte et les autres pièces liées. Distinguez les documents communiqués des croquis conservés pour le chiffrage.

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Contrôle de la fiche avant transmission

  • Faire confirmer les limites utiles
  • Conserver la source du fond de carte
  • Vérifier que les deux parcelles sont identifiables
  • Relire la carte après une modification du projet

Consultez les fiches officielles sur la déclaration préalable et le permis de construire pour vérifier la démarche.

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